Parc Eolien

Installation classée pour la protection de l'environnement  sous la rubrique N°2980 :

Installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs

A ce titre , le RDDECI n'a pas compétence , la base règlementaire sera le code de l'environnement.

Règlementation 

Prescriptions générales

Arrêté du 22 juin 2020 portant modification aux prescriptions générales